Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Johanna Da Ponte Pereira dont le siège social est situé à Lanton immatriculée sous le numéro 910 182 823 00013 ci-après dénommée "Au Fil de Jojo" et gérant le site internet www.aufildejojo.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.aufildejojo.com (le client/l'acheteur).
Article 1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Johanna Da Ponte Pereira, le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.aufildejojo.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.aufildejojo.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Johanna Da Ponte Pereira conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits :
La société propose à la vente des accessoires pour cheveux éco-responsables, si le client a moins de dix-huit ans (18), il ne peut utiliser le site que sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.aufildejojo.com dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont présentés sur le site www.aufildejojo.com par le biais de photographies qui sont les plus fidèles que possible, elles n'engagent cependant en rien le vendeur. Elles sont non contractuelles et peuvent varier selon les modèles photographiés.
La vente des produits présentés sur le site www.aufildejojo.com est destinée à tous les acheteurs qui résident dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs :
Les prix qui sont indiqués sur le site www.aufildejojo.com s'affichent en euro (€) toutes taxes comprises (TTC) et les commandes sont à régler en €uro.
Au Fil de Jojo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant, les prix indiqués sur le site www.aufildejojo.com au moment de la commande sont les seuls applicables à l'acheteur.
Les prix sont indiqués hors frais de port qui s'élèvent eux à partir de 4,50€ en fonction du poids et du mode de livraison de la commande.
Le prix total de la commande inclut le prix TTC + les frais de ports.
Les codes de réductions ainsi que les promotions et soldes ne sont pas cumulables entre eux. Les prix et tarifs peuvent être révisés à tout moment par la Société.
Article 4. Commandes :
Le client passe commande via le site www.aufildejojo.com, enregistre et valide la commande sur le même site. Pour passer commande, le client sélectionne sur le catalogue du site un ou plusieurs articles en les ajoutant au panier. Avant de confirmer sa commande, le client a la possibilité de vérifier puis de confirmer celle-ci sur la page "panier".
Avant toute commande, le client doit entrer ses informations de contact et doit choisir un mode d'expédition parmi ceux proposés. Sur la page "confirmation", le client doit entrer ses coordonnées bancaires ainsi que l'adresse de facturation. Il a également la possibilité d'entrer un code promotionnel s'il en détient un. Un récapitulatif complet de la commande apparaît. Le client a la possibilité de modifier tous les éléments de la commande avant la finalisation. Le client est responsable de ses éventuelles erreurs liées à la commande, aux produits et informations de contact.
La vente est valablement établie lorsque le client a confirmé la commande en cliquant sur le bouton "finaliser ma commande", qu'il a accepté les Conditions Générales de Vente, et qu'il a procédé au règlement suivant les modalités qu'il a choisies , sous réserve de l'exercice du droit de rétractation.
La date de validation de la commande correspond à la date de réception du règlement comptant du prix total TTC effectué. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5. Livraison :
En cas de perte, de vol ou de détérioration des articles liés à son transport, la société Johanna Da Ponte Pereira (Au Fil de Jojo) ne pourra en aucun cas être tenue responsable. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Johanna Da Ponte Pereira (Au Fil de Jojo).
La Société s'engage à fournir à chaque client un numéro de suivi de son colis. Les envois se font par La Poste, en colissimo ou par Mondial Relay.
Le délai de confection peut varier de une (1) à trois (3) semaines auquel s'ajoute un délai d'envoi de deux (2) à sept (7) jours ouvrés. Ces délais est donné à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours (30) à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Article 6. Droit de rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Cela ne s'applique pas aux articles personnalisés avec broderie ou flocage, ni aux articles d'hygiène (cotons ou lingettes lavables par exemple, (liste non-exhaustive)). Ces derniers ne peuvent être retournés.
Les frais de retours, ainsi que les risques liés au transport des produits sont à la charge du client, la Société recommande de retourner le produit concerné en recommandé ou colissimo (La Poste).
La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits, sous réserve que la Société ait informé le client de son droit de rétractation. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf. En cas de dépréciation du produit, aucun retour ne sera accepté.
Article 7. Remboursement :
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le ou la client.e a droit au bénéfice du remboursement de la totalité des sommes versées (hors frais d’expédition). Un e-mail sera envoyé au client afin de lui confirmer que la marchandise retournée est bien reçue et inspectée par la Société. La Société informera le client de sa décision d'approbation ou de refus de la demande de remboursement. Le remboursement sera effectué dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société est informée de la décision du client de se rétracter.
La Société effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
En cas de retard du remboursement, le client devra en premier lieu contacter sa banque puis la Société Johanna Da Ponte Pereira à l'adresse e-mail suivante : aufildejojo@gmail.com
Article 8. Paiement :
En passant commande, le client confirme être en possession des ressources financières nécessaires à son règlement. La paiement des factures s'effectue dès validation de la commande.
Le règlement de la commande par le client peut s'effectuer par :
-
Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express). La société de collecte des paiements à laquelle WIX (hébergeur) fait appel est Stripe, cette dernière fait le lien entre l'acheteur et le vendeur pour un paiement sécurisé.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés. Les renseignements relatifs à la transaction d'achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser la commande. Une fois la commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d'achat sont supprimés.
Article 9. Droit de propriété :
La Société Johanna Da Ponte Pereira conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement.
Article 10. Responsabilité et Garantie :
La Société Johanna Da Ponte Pereira est responsable de plein droit à l'égard du client e de la bonne exécution des obligations résultant des Conditions Générales de Vente à distance, lorsque ces obligations sont executées par la société.
Cependant, la Société peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en répartissant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution des Conditions Générales de Vente est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Lorsque le produit présente soit un défaut de conformité soit un défaut caché, le client a le choix entre la garantie légale de conformité (a), prévu aux articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la consommation, et la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (b), prévue à l'article 1641 et suivants du Code civil.
Si l'article est défectueux lors de la réception du produit, le client a donc la possibilité de choisir entre le remplacement du produit sans frais supplémentaires ou le remboursement complet du prix d'achat.
Afin de bénéficier du remboursement complet ou du remplacement du produit défectueux, le client doit faire parvenir sa demande à l'adresse email : aufildejojo@gmail.com avec plusieurs photos du produit défectueux attestant les faits.
Article 11. Cas de force majeure :
Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, comme ne pouvant raisonnablement être tenues de prévoir, et comme ne pouvant raisonnablement être évités ou surmontés, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.
La survenance d'un cas de force majeure suspend de plein droit d'exécution de la commande.
Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande pourra être annulée par l'une des parties, et le contrat de vente résilié. A cet effet, la partie la plus diligente devra adresser à l'autre un courrier recommandé avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente. La date d'effet de la résiliation sera la date de première présentation du courrier. Dans cette hypothèse, aucune des parties ne pourra prétendre à l'octroi de dommages et intérêts, sauf accord contraire des deux parties
Article 12. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.aufildejojo.com sont la propriété intellectuelle de la Société Johanna Da Ponte Pereira (Au Fil de Jojo). La reproduction, l'utilisation ou encore l'exploitation, sans accord préalable, de contenus disponibles sur le site www.aufildejojo.com sont interdites.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Société est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.
Article 13. Données personnelles :
La Société Johanna Da Ponte Pereira (Au Fil de Jojo) s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : aufildejojo@gmail.com
Article 14. Litiges :
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux.